Stationner sur un trottoir, même l’espace d’un instant, vous place directement dans le viseur du Code de la route. Depuis 2015, la loi ne s’encombre plus de nuances entre gêne et obstruction : le curseur de la sanction a grimpé d’un cran, et l’erreur se paie comptant, qu’il y ait foule ou désert côté stationnement.
Le forfait à régler, la possibilité de voir sa voiture immobilisée, l’absence totale de mansuétude si la rue ne propose aucune alternative : autant de paramètres que tout conducteur devrait garder en tête. Ignorer la règle, c’est s’exposer à des conséquences immédiates. Pas de circonstances adoucies, pas de passe-droit.
Stationner sur un trottoir : ce que dit la loi et pourquoi c’est interdit
Arrêter sa voiture sur le trottoir, même brièvement, ce n’est pas un simple écart : le code de la route l’interdit sans équivoque, sauf dérogation exceptionnelle, en particulier pour certaines motocyclettes ou tricycles dans des villes qui l’ont explicitement permis. L’article R417-11 tranche net : tout véhicule motorisé, qu’il soit à quatre, trois ou deux roues, doit demeurer sur la chaussée. Le trottoir est réservé aux piétons, point barre.
Cette règle ne relève pas d’un excès de prudence. Le trottoir protège la marche des plus vulnérables : familles, personnes à mobilité réduite, enfants en poussette. Venir empiéter dessus, c’est pousser la poussette sur la route, contraindre un voisin à un détour imprévu, ou imposer un obstacle à quelqu’un déjà fragilisé. Les autorités de police, mairie, police municipale ou nationale, disposent de tous les moyens pour exiger le respect de la règle.
La réglementation ne change pas d’une commune à l’autre. Sauf si une signalisation officielle, décidée par l’autorité de police et conforme au code des collectivités territoriales, l’autorise : marquage au sol ou panneau dûment homologué. S’il n’y a rien de tout cela, chaque stationnement sur trottoir devient un stationnement très gênant, passible de sanction immédiate.
Pour éviter toute confusion, voici les points à retenir :
- Stationner sur un trottoir ne se tolère que si une autorisation officielle est clairement affichée
- La notion de stationnement très gênant concerne tous les véhicules motorisés, sans exception
- Parfois, certaines motocyclettes ou tricycles font exception, uniquement sur décision expresse de la mairie
Sur le terrain, il suffit qu’un pneu mordille le trottoir pour écoper d’une amende. La règle ne varie ni à Paris ni aux confins du territoire : aucun secteur n’échappe à la sanction.
Stationnement gênant ou très gênant : comment faire la différence ?
Comprendre la différence entre stationnement gênant et stationnement très gênant ne relève pas du jeu de mots : la différence se paie en euros, et en complexité pour les autres usagers. Le simple « gênant » implique une entrave partielle, on bloque, on ralentit, mais l’accès reste possible. Le « très gênant », lui, franchit clairement la limite, porte atteinte à la sécurité routière et bloque les personnes les plus exposées.
Dans la rue, on fait vite la distinction selon la position et l’impact du véhicule. Arrêter une voiture sur une bande d’arrêt d’urgence, sur un arrêt bus ou un trottoir, revient à s’inscrire dans la catégorie « très gênant ». Tout ce qui prive les piétons, les personnes à mobilité réduite, les usagers des transports, de l’accès normal à l’espace public bascule dans la gêne aggravée.
Quelques exemples aident à s’y retrouver :
- Stationnement gênant : stationner devant un garage, occuper une zone de livraison ou gêner la visibilité à un carrefour
- Stationnement très gênant : s’installer sur le trottoir, la piste cyclable, la bande d’arrêt d’urgence, ou occuper une place réservée aux bus ou aux personnes handicapées
Le code de la route ne laisse aucune place à l’interprétation : l’article R417-11 liste ce qui tombe dans le très gênant, le R417-10 définit le gênant. Les agents s’appuient là-dessus sur le terrain, qu’ils soient municipaux ou nationaux. La catégorisation ne dépend pas de l’appréciation de l’un ou de l’autre, mais de critères établis pour protéger les plus vulnérables.
Quelles sanctions risque-t-on en cas d’infraction sur le trottoir ?
Stationner sur un trottoir ne se règle pas à l’amiable : la loi prévoit une réponse rapide et sévère. En cas de stationnement très gênant sur trottoir, la contravention appartient à la 4ᵉ classe. Le message est clair : préserver la sécurité des piétons, garantir l’accessibilité, garder la voirie fluide.
Les agents, municipaux ou nationaux, sanctionnent sur-le-champ. L’amende atteint 135 € et grimpe à 375 € si elle n’est pas réglée dans les délais. Aucun point ne saute, mais le portefeuille, lui, s’allège sans délai. En cas d’obstruction caractérisée, la mise en fourrière se fait sans attendre.
Pour bien visualiser les conséquences, voici ce à quoi s’expose concrètement l’automobiliste :
- Amende forfaitaire : 135 €, pouvant être portée à 375 € en cas de paiement tardif
- Enlèvement à la fourrière : décision parfois immédiate selon la situation sur place
- Aucun retrait de points n’est associé à ce type d’infraction
La sanction s’applique quel que soit le lieu, sans dérogation locale. L’agent n’a pas à démontrer que la gêne a réellement eu lieu : dès lors que la voiture est sur le trottoir, la verbalisation est valide. Avec le déploiement de la vidéo-verbalisation et des caméras, la probabilité d’y échapper diminue d’année en année.
Contester une amende pour stationnement très gênant : conseils et démarches à connaître
Recevoir une amende pour stationnement très gênant sur le trottoir ne signe pas nécessairement la fin de l’histoire. Un recours est possible, sous conditions. Premier réflexe : contrôler attentivement le procès-verbal, vérifiez la plaque d’immatriculation, la date, l’heure, le lieu, le matricule de l’agent. La moindre erreur peut conduire à l’annulation de l’infraction.
Pour engager une contestation, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui fait référence. Un formulaire spécifique est prévu ; il peut être rempli en ligne ou transmis par courrier. Rassemblez tous les éléments tangibles : photos des lieux, plans, témoignages précis. Les arguments doivent reposer sur des faits concrets. Illustration : un automobiliste parvient à obtenir l’annulation de sa contravention après avoir prouvé, clichés à l’appui, l’absence totale de signalisation réglementaire.
Voici les points à suivre lorsque vous contestez une amende :
- Utiliser le formulaire officiel de requête en exonération (disponible via l’ANTAI)
- Respecter le délai de 45 jours après réception de l’avis pour envoyer sa requête
- Répondre dans ce délai reste obligatoire ; sans réponse, l’amende est automatiquement majorée
Si l’ANTAI rejette votre recours, la suite se déroule devant le tribunal de police. Mieux vaut alors présenter un dossier sérieux : absence de signalisation, circonstances exceptionnelles, appuyées par des preuves. Pour ceux qui se posent la question, le forfait post-stationnement ne s’applique pas ici : il concerne principalement les infractions liées au paiement du stationnement, et non la gêne sur trottoir.
Contester n’entraîne jamais de retrait de points. Tant que la réponse n’est pas donnée, le paiement de la contravention reste suspendu. Mais avant toute démarche, il faut s’assurer que le dossier s’appuie bien sur la réglementation et la réalité du terrain.
Il suffit parfois d’un stationnement inopportun pour faire basculer la sécurité collective. Un véhicule sur le trottoir, c’est souvent l’affaire de quelques minutes, mais son impact se fait sentir sur la liberté de circuler de tous les autres. Chaque choix au volant peut ouvrir ou refermer le passage, à chacun de voir de quel côté de la ligne il veut se placer.
