Contrôle technique : voitures sans permis concernées ?

Une voiturette rouge file entre deux mastodontes, minuscule, presque invisible parmi les géants de la route. Son jeune conducteur, tout sourire, n’a sans doute aucune idée qu’une tempête administrative se prépare au-dessus de son capot. Longtemps, les voitures sans permis ont circulé à l’écart des radars du contrôle technique. Cette époque touche à sa fin.

Faut-il désormais s’attendre à voir ces petites citadines patienter devant les centres de contrôle, prêtes à subir l’inspection des experts ? Entre la crainte de devoir passer à la caisse et la question de la sécurité sur nos routes, le sujet bouscule les certitudes. L’État s’apprête-t-il à imposer ce passage obligé à tous les conducteurs de véhicules sans permis, y compris ceux qui pensaient pouvoir échapper aux filets réglementaires ?

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Voitures sans permis : qui est concerné par le contrôle technique ?

Les voitures sans permis, aussi appelées véhicules sans permis (VSP), appartiennent à une classe bien définie dans le code de la route : la catégorie L. Cette catégorie se décline en deux branches principales :

• L6e : quadricycles légers, limités à 45 km/h, accueillant deux personnes au maximum, équipés d’un moteur thermique de 50 cm³ ou d’un bloc électrique de 4 kW (on pense aux Fiat Topolino ou Citroën Ami).
• L7e : quadricycles lourds, plus puissants, un peu plus rares, mais toujours bien distincts des voitures classiques.

Ce sont surtout les VSP de catégorie L6e qui se multiplient sur les routes de France. Le gouvernement cible en priorité ces modèles, très prisés des jeunes ou des conducteurs privés de permis B. Selon la date de mise en circulation, certains propriétaires devront bientôt présenter leur véhicule au contrôle technique. Seuls les véhicules immatriculés après une date dite date anniversaire seront initialement concernés.

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Derrière cette réforme, une préoccupation revient : la sécurité routière. Avec la vague de modèles électriques comme la Fiat Topolino, la question de la fiabilité technique, du freinage ou encore de l’état des batteries prend de l’ampleur. Quant aux modèles plus anciens, parfois négligés côté entretien, ils pourraient bien être visés pour limiter les risques sur la chaussée.

Ce que dit la réglementation en 2024

Depuis janvier, la réglementation contrôle technique évolue à vitesse grand V. Le décret du 8 novembre 2023 lance la mise en place progressive de cette obligation pour les véhicules sans permis. Objectif affiché : renforcer la sécurité routière, en particulier pour les quadricycles légers de catégorie L6e.

Mais qui, et quand ? Seuls les véhicules dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2017 sont concernés dans un premier temps. Le premier passage en centre agréé interviendra quatre ans après la mise en circulation, puis tous les deux ans. Les modèles plus anciens bénéficieront d’un calendrier étalé jusqu’en 2027.

• Présentez une carte grise valide lors de votre rendez-vous.
• L’assurance auto reste obligatoire, même pour un véhicule sans permis.

Ce nouveau contrôle technique s’aligne sur le modèle déjà en vigueur pour les motos et scooters. Les propriétaires d’une assurance voiture sans permis devront présenter leur attestation le jour J.

Avec cette réforme, les conducteurs sont invités à prendre la pleine mesure de leurs responsabilités. L’objectif : garantir que chaque véhicule de catégorie L6e circule dans des conditions de sécurité satisfaisantes. La France rattrape ainsi ses voisins européens, déjà passés à l’action sur ce sujet.

Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique des VSP ?

Passer par la case centre agréé, c’est une première pour nombre de propriétaires de voitures sans permis. Les points vérifiés reprennent l’essentiel du protocole appliqué aux autres véhicules, avec quelques ajustements pour ces micro-citadines.

Les réseaux comme Dekra, Autosur, Sécuritest ou Autovision examinent le véhicule sous toutes les coutures, avec une attention particulière à la sécurité et à la conformité. Trente éléments passent au crible, parmi lesquels :

• Freinage : qualité du freinage, absence de fuite ou de corrosion.
• Direction : contrôle des rotules, détection d’un éventuel jeu ou d’une usure prononcée.
• Éclairage : vérification des feux de croisement, feux stop et clignotants.
• Pneumatiques : contrôle de l’usure, de la pression et de l’état des flancs.
• Châssis et structure : recherche de corrosion, solidité de la carrosserie.
• Émissions polluantes : observation du niveau de pollution et du bruit émis.

À la fin de l’inspection, le centre remet un procès-verbal qui mentionne chaque défaut à corriger. Ce sésame conditionne le droit de circuler. Côté finances, le prix du contrôle technique pour une voiture sans permis oscille entre 70 et 90 euros selon l’enseigne.

Certains centres ont déjà adapté leurs équipements pour accueillir les modèles électriques, à l’image de la Fiat Topolino, dont la structure diffère largement des VSP thermiques traditionnelles.

Sanctions, délais et conseils pour anticiper sereinement

Prendre la route sans contrôle technique à jour, c’est jouer avec le feu. L’amende tombe vite : 135 euros pour défaut de contrôle. En cas de récidive, la sanction grimpe d’un cran — immobilisation du véhicule, voire fourrière immédiate pour les plus téméraires.

Le calendrier ne laisse pas de place à l’improvisation : première visite au quatrième anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les deux ans. En cas de vente, le contrôle doit dater de moins de six mois, sous peine de voir la transaction bloquée.

• Si des défauts majeurs sont détectés, la contre-visite devient obligatoire : vous disposez alors de deux mois pour réparer et représenter votre véhicule.
• Certains assureurs n’hésitent pas à refuser d’indemniser les sinistres si le contrôle technique n’est pas à jour.

Réserver son créneau à l’avance, surtout à l’approche de la date butoir, évite bien des sueurs froides. Un minimum de préparation s’impose : vérifiez pneus, niveaux, éclairages. Gardez le procès-verbal dans la voiture — un contrôle routier peut survenir n’importe quand.

Pour vendre une voiture sans permis, mieux vaut anticiper le contrôle : tout le monde y gagne, acheteur comme vendeur, et la paperasse ne viendra pas gâcher la transaction.

Les voitures sans permis entrent dans la lumière froide des ateliers de contrôle : leur insouciance se heurte désormais à la rigueur des bancs de vérification. Reste à savoir si cette nouvelle étape, plus contraignante, transformera la route ou ne fera que resserrer les filets du quotidien.