Un sinistre auto enregistré sur un relevé d’information reste visible pendant cinq ans, quelle que soit la responsabilité du conducteur. Cette mention peut impacter la prime d’assurance ou la possibilité de changer d’assureur, même en cas de circonstances atténuantes.Certains assureurs maintiennent la trace d’un sinistre au-delà du délai légal, notamment en cas de fraude ou de sinistres répétés. La procédure de contestation, bien que rarement connue, permet pourtant de rectifier une erreur ou une mention abusive. L’effacement automatique n’intervient pas toujours à la date attendue, générant des situations ambiguës pour les assurés.
Sinistre auto : quelle trace laisse-t-il sur votre relevé d’information ?
Le sinistre auto ne s’efface pas d’un simple coup de gomme : il vient s’inscrire officiellement sur le relevé d’informations du conducteur. Ce document, transmis systématiquement par l’assureur lors d’une souscription ou d’une résiliation de contrat d’assurance auto, dresse l’historique des événements liés au véhicule et à son titulaire. Vol, accident, incendie, acte de vandalisme ou catastrophe naturelle, tout fait ayant donné lieu à déclaration ou indemnisation apparaît comme un sinistre assurance auto.
Chaque sinistre automobile inscrit sur ce relevé s’accompagne de précisions : date exacte de l’incident, typologie du sinistre, niveau de responsabilité attribué. On retrouve aussi des informations sur le coefficient bonus-malus, l’identité du conducteur principal, la description du véhicule et la durée de chaque contrat. Ce document joue un rôle clé pour tout assureur : lors d’un changement de compagnie ou pour une simple demande de devis, il devient la pièce centrale de l’étude de dossier.
L’AGIRA centralise les historiques de sinistres auprès des assureurs, qui consultent ce fichier avant toute proposition de contrat afin d’évaluer le sérieux du profil, contrôler la véracité des déclarations et ajuster la cotisation à la réalité du risque. Point marquant : un tel relevé ne concerne que l’assurance auto. On ne vous le demandera jamais pour un contrat habitation ou santé.
Ici, la transparence prime : en France, rien ne disparaît du relevé avant le terme du délai règlementaire, sauf en cas d’erreur reconnue ou d’issue favorable à une contestation. Le moindre accroc se reflète dans le bonus-malus du conducteur. Une déclaration de sinistre impacte inévitablement le regard des futurs assureurs, qui examinent chaque détail à la loupe.
Combien de temps un sinistre reste-t-il visible auprès des assureurs ?
Un sinistre automobile n’est pas effacé du jour au lendemain sur le relevé d’informations. Ce document garde la mémoire des incidents pendant cinq ans. Ce délai s’applique autant à un accident responsable qu’à un vol ou un incendie. Durand cette période, les assureurs ont accès à l’information pour analyser le niveau de risque du conducteur.
En revanche, pour les sinistres non responsables, la période visible se limite généralement à deux ou trois ans. Nombre de compagnies observent en priorité les trois dernières années du dossier : il s’agit du laps de temps le plus déterminant lors d’une simulation de tarification ou d’une nouvelle adhésion à une assurance auto.
Pour illustrer ces pratiques, voici les délais usuellement retenus par les assureurs :
- Sinistre responsable : affiché cinq ans sur le relevé
- Sinistre non responsable : présent deux à trois ans
- Période de référence des compagnies : trois années révolues
Le relevé d’informations, accessible à l’issue de chaque résiliation ou simplement sur demande, expose ces éléments avec une grande transparence. Les assureurs s’en servent pour établir le bonus-malus, ajuster leur proposition tarifaire et accepter ou non l’ouverture du contrat. Une fois le sinistre effacé du relevé, il ne peut plus être pris en compte lors de l’évaluation du risque ni peser sur la prime.
Impact sur votre assurance : bonus-malus, résiliation et autres conséquences à connaître
Un sinistre automobile ne se résume jamais à une date et une ligne sur un papier. Son inscription bouleverse le contrat d’assurance auto, et tout particulièrement la prime d’assurance via le système du bonus-malus. À chaque responsabilité engagée, le coefficient grimpe, et la note suit, parfois de façon drastique si les incidents s’accumulent.
Le principe est limpide : chaque année sans accroc responsable est récompensée par un bonus, réduisant graduellement le coût de l’assurance. À l’inverse, le moindre incident responsable déclenche un malus avec, à la clé, une revalorisation de la cotisation. Ce mode de calcul pousse à la prudence et ajuste le tarif à la réalité du dossier. Le relevé d’informations, réclamé à toute nouvelle intégration chez un assureur, met en lumière le passé du conducteur : quantité et type de sinistres, responsabilité engagée, évolution du bonus-malus, tout y figure.
Mais les incidences ne s’arrêtent pas au portefeuille. Quand les sinistres s’accumulent à rythme rapproché, l’assureur peut rompre le contrat pour sinistralité. Cette rupture complique la recherche d’un nouvel assureur et fait mécaniquement grimper les tarifs proposés. Dans les cas extrêmes, il ne reste qu’une solution : saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir, de façon réglementée, une couverture minimale. Suivre l’évolution de son bonus-malus et surveiller de près son dossier protègent du pire et permettent d’accéder à une tarification plus juste.
Conseils pratiques pour bien gérer un sinistre et limiter ses effets sur votre dossier
Face à un sinistre automobile, la rapidité de réaction change tout. Le code des assurances fixe des délais stricts : cinq jours ouvrés pour tout accident ou bris de glace, deux jours en cas de vol, dix jours pour une catastrophe naturelle. Le compte à rebours commence dès la découverte du sinistre.
Voici les gestes à privilégier pour protéger votre dossier et limiter les répercussions :
- Remplir un constat amiable précis et lisible, sans rature ni ambiguïté, de préférence sur place, immédiatement après l’incident.
- Envoyer le constat à votre assureur avec tous les justificatifs nécessaires : photographies des dégâts, témoignages, coordonnées des témoins, etc.
- Conserver une copie de tous les documents et échanges liés à la déclaration, qu’elle soit faite en ligne, par téléphone ou en agence.
En cas de dommages conséquents, une expertise sera parfois demandée. L’expert automobile désigné par l’assureur procède à l’évaluation, fixe l’indemnité et statue sur la responsabilité. Plus votre dossier sera étoffé de factures, devis, historiques d’entretien ou tout justificatif utile, mieux vous défendrez votre position.
Si un événement grave vous empêche de respecter les délais (hospitalisation, accident, impossibilité matérielle), seule la force majeure permet une remise en cause des échéances. Par ailleurs, il faut savoir que le recours à la justice pour un sinistre reste possible pendant deux ans suivant les faits. Sur le plan du bonus-malus, privilégier une conduite prudente et ne pas signaler chaque petite égratignure demeure la meilleure arme pour préserver son taux et sa sérénité.
Cinq ans, c’est une éternité quand chaque incident reste noté noir sur blanc. Mieux vaut maîtriser chaque levier, car garder la main sur son relevé, c’est s’assurer une route plus tranquille… malgré les aléas.
