1,2 million de conducteurs européens verront leur routine bouleversée par une simple consultation médicale. Depuis le 1er septembre 2023, certaines catégories de conducteurs doivent impérativement passer une visite médicale pour obtenir ou renouveler leur permis de conduire. La loi distingue plusieurs situations : suspension, annulation, invalidation du permis, ou encore pathologies médicales spécifiques.
Les exigences varient selon le type de permis, l’âge du conducteur et la situation administrative. Chaque cas relève d’une procédure distincte et d’un calendrier précis, souvent méconnu des principaux concernés.
Ce que changent les nouvelles lois sur la visite médicale du permis de conduire
Ces derniers mois, le parlement européen a voté une directive européenne qui redistribue les cartes du renouvellement du permis de conduire. En France, jusqu’à présent, le contrôle médical s’imposait uniquement dans quelques cas bien délimités. Cette ère touche à sa fin : la nouvelle réglementation prévoit l’instauration d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous les conducteurs européens. La France, à l’instar de ses voisins, devra intégrer cette mesure à son droit national d’ici 2029-2030.
Rien n’est figé pour autant : la directive laisse le choix à chaque État membre entre un contrôle médical, une auto-évaluation de santé ou le maintien de son système actuel. Déjà, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas appliquent des contrôles médicaux réguliers. En France, le débat s’enflamme : d’un côté, la sécurité routière comme priorité, de l’autre, la préservation d’une certaine liberté de circuler. Le collectif ‘Sauver des vies, c’est permis’, emmené par Floraine Jullian, réclame un contrôle médical généralisé, brandissant l’argument de la prévention des accidents évitables.
Une proposition de loi française avance même plus loin : elle veut imposer une visite médicale pour permis tous les 15 ans à tous, et tous les 5 ans pour les conducteurs de plus de 70 ans. Objectif affiché : mieux détecter les troubles liés à l’âge ou à la santé, comme le font déjà plusieurs voisins européens.
Quelques exemples de fréquence de ces visites à travers l’Europe :
| Pays | Fréquence de la visite médicale |
|---|---|
| Italie | Tous les 10 ans, puis tous les 5 ans après 50 ans |
| Espagne | Tous les 10 ans, puis tous les 5 ans après 65 ans |
| France (projet) | Tous les 15 ans, puis tous les 5 ans après 70 ans |
Demain, la validité du permis reposera donc, selon la voie retenue, sur le passage à la visite médicale ou sur une auto-déclaration. Pour la filière, le changement s’annonce majeur : la santé publique s’invite dans la gestion du droit de conduire, redéfinissant la frontière entre responsabilité et liberté individuelle.
Qui est concerné par l’obligation de visite médicale aujourd’hui ?
Un dispositif ciblé, loin du tout-venant
La visite médicale pour permis ne s’adresse pas à tous les conducteurs français, loin de là. La réglementation actuelle la réserve à des profils bien précis, dans des circonstances clairement délimitées. Faisons le point sur les situations qui imposent cette étape :
- Conducteurs professionnels : taxi, VTC, bus, ambulance… Toutes ces professions sont soumises à une visite médicale régulière chez un médecin agréé. Sans ce passage incontournable, impossible d’obtenir ou de conserver l’autorisation de conduire.
- Suspension, annulation ou invalidation du permis : après une sanction administrative ou judiciaire, reprendre le volant nécessite un avis médical. Dans certains cas (alcool, stupéfiants, excès de vitesse majeur), des tests psychotechniques viennent compléter le contrôle.
- Problèmes de santé déclarés : si une pathologie peut affecter la conduite (épilepsie, troubles visuels, maladies neurologiques…), un certificat médical d’aptitude devient indispensable pour conserver ou récupérer son permis.
Les auto-écoles n’ont aucun pouvoir pour vérifier l’aptitude médicale des candidats. En dehors de l’épreuve de conduite, seul un médecin agréé peut statuer sur la capacité à prendre la route.
Dans certains pays européens, les conducteurs seniors doivent passer une visite médicale dès 65 ou 70 ans, à intervalles réguliers. En France, cette règle ne s’applique pas de façon générale. Elle ne concerne que les personnes ayant déclaré une pathologie ou dont le permis a été suspendu. La situation reste donc mesurée : la majorité des conducteurs n’est pas soumise à un contrôle médical systématique, mais la vigilance demeure sur des cas ciblés.
Déroulement d’une visite médicale : étapes, documents et attentes
Un passage obligé chez le médecin agréé
La visite médicale pour permis doit être réalisée exclusivement chez un médecin agréé par la préfecture. Passer par son généraliste n’est pas admis. La liste des praticiens habilités figure sur le site de la préfecture ou via l’ANTS. Si la situation est complexe (suspension, annulation, pathologie), la commission médicale départementale prend le relais.
Voici les pièces à réunir pour préparer ce rendez-vous :
- Une pièce d’identité et le permis de conduire encore valide
- Le formulaire Cerfa pré-rempli (à télécharger sur le site officiel)
- Le compte-rendu du médecin traitant, si demandé
- Les résultats d’examens complémentaires éventuels (ophtalmologiste, cardiologue…)
Ce que le médecin contrôle
Le médecin vérifie l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur : vision, audition, tension, réflexes, antécédents médicaux, traitements en cours. Un examen ophtalmologique détaillé est systématique, tout comme une évaluation de l’état cardiovasculaire. Si un doute persiste, il peut prescrire des tests psychotechniques ou adresser le conducteur à un spécialiste.
Décision et coût
À la fin de la consultation, le médecin délivre un avis médical : il peut être favorable, restrictif (avec conditions), ou défavorable (interdiction temporaire ou définitive de conduire). La visite coûte entre 36 et 50 euros, sans remboursement par l’assurance maladie. La confidentialité de la procédure est garantie : seuls le conducteur et l’administration connaissent le résultat.
Renouvellement du permis : quelles conséquences concrètes pour les conducteurs ?
Le cadre évolue : la directive européenne votée au Parlement européen amorce une nouvelle ère. À l’horizon 2029-2030, le renouvellement du permis de conduire dépendra d’une visite médicale obligatoire tous les 15 ans. Chaque État membre pourra choisir d’imposer un contrôle médical, une auto-évaluation de santé ou de garder son propre système. Mais la France devra trancher et acter ce changement.
Concrètement, la validité du permis sera limitée dans le temps. Passé 15 ans, le conducteur devra se soumettre à un contrôle médical, ou, selon la future option française, remplir une auto-évaluation encadrée. Toutes les démarches passeront par l’interface ANTS (France Titres). Pour renouveler son titre, il faudra fournir un avis médical positif. En cas de refus pour raison médicale, un recours sera possible devant la commission médicale d’appel.
Cette approche, déjà appliquée en Italie, Espagne ou Finlande, cible la sécurité routière et soulève un vrai débat sur la liberté de se déplacer et la lourdeur administrative. Les conducteurs seniors devraient s’attendre à un rythme accru : une visite tous les cinq ans après 70 ans, selon le texte en discussion. Le permis de conduire deviendra alors un document à durée limitée, renouvelable uniquement sous conditions de santé clairement établies, qui placeront l’aptitude médicale au cœur du droit de conduire.
Demain, le simple fait de prendre la route signifiera aussi passer par l’étape du contrôle médical. Le volant n’a jamais pesé aussi lourd dans la balance entre autonomie et vigilance.
